SR B@ATI

Active

Siren518 689 278SARL13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONECréée le 01 décembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SR B@ATI est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 689 278. Son siège social est situé 4 rue Ambroise Pare 12 Res du Golfe, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. SR B@ATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SR B@ATI

INSEE

Dénomination: SR B@ATI
SIREN: 518 689 278
SIRET (siège): 518 689 278 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54518689278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 689 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 01 décembre 2009
Siège social: 4 RUE AMBROISE PARE 12 RES DU GOLFE, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SR B@ATI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SR B@ATI

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Stéphane Christophe VANDROUX

Gérant associé unique · de décembre 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SR B@ATI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeFermé
518 689 278 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SR B@ATI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

Acte

Conformité de SR B@ATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SR B@ATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SR B@ATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SR B@ATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SR B@ATI

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
20 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-01

25 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SR B@ATI

Quel est le numéro SIREN de SR B@ATI ?

Le numéro SIREN de SR B@ATI est 518 689 278. Le SIRET de son siège social est 518 689 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518689278.

Où se situe le siège social de SR B@ATI ?

Le siège social de SR B@ATI est situé 4 rue Ambroise Pare 12 Res du Golfe, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.

SR B@ATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SR B@ATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SR B@ATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SR B@ATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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