SRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 121 941, SRAM est une SAS créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Jonquieres, 57365 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT SANCERNI, président de sas.
Fiche d'identité de SRAM
INSEE- Dénomination
- SRAM
- SIREN
- 535 121 941
- SIRET (siège)
- 535 121 941 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR24535121941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 121 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- ZI LES JONQUIERES, 57365, ENNERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SRAM
MECANIQUE INDUSTRIELLE
Finances de SRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SRAM
INSEEÉtablissements de SRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57365 ENNERYSiègeActif
535 121 941 00038 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 2562B
- 57070 METZFermé
535 121 941 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SRAM
INPIComptes annuels de SRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2015. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance actif. N° RG : 14/00012
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 12/14Ga
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement arrêtant le plan de cession
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SRAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement de clôture pour insuffisance actif. N° RG : 14/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 12/14Ga
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 2011-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur SRAM
Quel est le numéro SIREN de SRAM ?
Le numéro SIREN de SRAM est 535 121 941. Le SIRET de son siège social est 535 121 941 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24535121941.
Qui dirige SRAM ?
SRAM est dirigée par BENOIT SANCERNI, président de sas.
Où se situe le siège social de SRAM ?
Le siège social de SRAM est situé zi les Jonquieres, 57365 Ennery.
SRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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