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SRC FONTAINE

Active
Siren420 533 325SARL69270 FONTAINES SUR SAONECréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SRC FONTAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 533 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 9602A. MAURICE MELONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SRC FONTAINE

Dénomination
SRC FONTAINE
SIREN
420 533 325
SIRET (siège)
420 533 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42420533325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 533 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
5 RUE PIERRE CARBON, 69270, FONTAINES SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SRC FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SRC FONTAINE

MM

MAURICE MELONE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SRC FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeFermé

    420 533 325 00015 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 9602A

Documents juridiques de SRC FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SRC FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRC FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SRC FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRC FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SRC FONTAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SRC FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SRC FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur SRC FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SRC FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SRC FONTAINE est 420 533 325. Le SIRET de son siège social est 420 533 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420533325.

Qui dirige SRC FONTAINE ?

SRC FONTAINE est dirigée par MAURICE MELONE, gérant.

Où se situe le siège social de SRC FONTAINE ?

Le siège social de SRC FONTAINE est situé 5 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines sur Saone.

SRC FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SRC FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SRC FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRC FONTAINE.

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