SRCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SRCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 834 464. Elle est domiciliée 10 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de SRCA
INSEE- Dénomination
- SRCA
- SIREN
- 324 834 464
- SIRET (siège)
- 324 834 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82324834464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 834 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 13 juin 1982
- Siège social
- 10 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SRCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SRCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SRCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
324 834 464 00012 · ouvert le 13 juin 1982 · NAF 501Z
Documents juridiques de SRCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SRCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SRCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/12663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 22/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-16.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SRCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SRCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1982
Questions fréquentes sur SRCA
Quel est le numéro SIREN de SRCA ?
Le numéro SIREN de SRCA est 324 834 464. Le SIRET de son siège social est 324 834 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82324834464.
Où se situe le siège social de SRCA ?
Le siège social de SRCA est situé 10 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.
SRCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SRCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SRCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRCA.
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