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SRL ORSA

Active
Siren480 912 054Société étrangère 21055 GORLA MINORECréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SRL ORSA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 912 054. Le siège social de l'entreprise se trouve à 21055 Gorla Minore. Son activité principale relève du code NAF 2016Z.

Fiche d'identité de SRL ORSA

Dénomination
SRL ORSA
SIREN
480 912 054
SIRET (siège)
480 912 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78480912054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 912 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2016Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
21055 GORLA MINORE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SRL ORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SRL ORSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SRL ORSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21055 GORLA MINORESiègeFermé

    480 912 054 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 2016Z

Documents juridiques de SRL ORSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SRL ORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRL ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SRL ORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRL ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRL ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SRL ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SRL ORSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SRL ORSA

Quel est le numéro SIREN de SRL ORSA ?

Le numéro SIREN de SRL ORSA est 480 912 054. Le SIRET de son siège social est 480 912 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480912054.

Où se situe le siège social de SRL ORSA ?

Le siège social de SRL ORSA est situé 21055 Gorla Minore.

SRL ORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SRL ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SRL ORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRL ORSA.

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