SRL SETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SRL SETTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 807 611 678. Elle est domiciliée 39 Via Monte Mascheda, 25135 Brescia. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de SRL SETTE
INSEE- Dénomination
- SRL SETTE
- SIREN
- 807 611 678
- SIRET (siège)
- 807 611 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86807611678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 611 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- 39 VIA MONTE MASCHEDA, 25135 BRESCIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SRL SETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SRL SETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SRL SETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25135 BRESCIASiègeActif
807 611 678 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
807 611 678 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SRL SETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SRL SETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRL SETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SRL SETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRL SETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRL SETTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026002252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025067993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-31.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/11579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SRL SETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SRL SETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur SRL SETTE
Quel est le numéro SIREN de SRL SETTE ?
Le numéro SIREN de SRL SETTE est 807 611 678. Le SIRET de son siège social est 807 611 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807611678.
Où se situe le siège social de SRL SETTE ?
Le siège social de SRL SETTE est situé 39 Via Monte Mascheda, 25135 Brescia.
SRL SETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SRL SETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SRL SETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRL SETTE.
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