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SS BAT

Active
Siren949 375 307SAS95500 GONESSECréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 375 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Rte Nationale Espace Godard, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. SHAFQAT SYED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SS BAT

Dénomination
SS BAT
SIREN
949 375 307
SIRET (siège)
949 375 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02949375307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 375 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mars 2023
Siège social
370 RTE NATIONALE ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SS BAT

Travaux de peinture, revêtement de sols et murs, plomberie, électricité et plâtrerie.

Finances de SS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SS BAT

SS

SHAFQAT SYED

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    949 375 307 00012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SS BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/50909

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

Questions fréquentes sur SS BAT

Quel est le numéro SIREN de SS BAT ?

Le numéro SIREN de SS BAT est 949 375 307. Le SIRET de son siège social est 949 375 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949375307.

Qui dirige SS BAT ?

SS BAT est dirigée par SHAFQAT SYED, président de sas.

Où se situe le siège social de SS BAT ?

Le siège social de SS BAT est situé 370 Rte Nationale Espace Godard, 95500 Gonesse.

SS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SS BAT.

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