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SS DL PP (SCI)

Active
Siren481 209 781SCI14640 AUBERVILLECréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SS DL PP (SCI) est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 209 781. Son siège social est situé 139 Che du Belvedere, 14640 Auberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAGATELLE, SLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SS DL PP (SCI)

Dénomination
SS DL PP (SCI)
SIREN
481 209 781
SIRET (siège)
481 209 781 00048
N° TVA intracommunautaire
FR83481209781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 209 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2005
Siège social
139 CHE DU BELVEDERE, 14640, AUBERVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SS DL PP (SCI)

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

Finances de SS DL PP (SCI)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SS DL PP (SCI)

B

BAGATELLE, SLU

Gérant

FH

FRANCOIS HOSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

IM

ISABELLE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SS DL PP (SCI)

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14640 AUBERVILLESiègeActif

    481 209 781 00048 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    481 209 781 00014 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A

  • 14000 CAENFermé

    481 209 781 00022 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A

  • 14640 VILLERS-SUR-MERFermé

    481 209 781 00030 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SS DL PP (SCI)

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SS DL PP (SCI)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SS DL PP (SCI). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SS DL PP (SCI)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SS DL PP (SCI). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SS DL PP (SCI) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SS DL PP (SCI) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SS DL PP (SCI)

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant : BAGATELLE, SLUHOSTE Francois, Christian, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-04-24

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSTE François, Christian, Julien

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SS DL PP (SCI)

Quel est le numéro SIREN de SS DL PP (SCI) ?

Le numéro SIREN de SS DL PP (SCI) est 481 209 781. Le SIRET de son siège social est 481 209 781 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481209781.

Qui dirige SS DL PP (SCI) ?

SS DL PP (SCI) est dirigée par BAGATELLE, SLU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SS DL PP (SCI) ?

Le siège social de SS DL PP (SCI) est situé 139 Che du Belvedere, 14640 Auberville.

SS DL PP (SCI) est-elle toujours en activité ?

Oui, SS DL PP (SCI) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SS DL PP (SCI) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SS DL PP (SCI).

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