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SSAM

Active
Siren852 697 986SCI74000 ANNECYCréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 697 986, SSAM est une SCI créée le 24 juillet 2019. Son siège social est situé 19 av du Pre de Challes Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM LEMOUNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SSAM

Dénomination
SSAM
SIREN
852 697 986
SIRET (siège)
852 697 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76852697986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 697 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
19 AV DU PRE DE CHALLES ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSAM

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers.

Finances de SSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSAM

ML

MYRIAM LEMOUNES

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

AN

ADEL NIAR

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    852 697 986 00010 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSAM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur SSAM

Quel est le numéro SIREN de SSAM ?

Le numéro SIREN de SSAM est 852 697 986. Le SIRET de son siège social est 852 697 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852697986.

Qui dirige SSAM ?

SSAM est dirigée par MYRIAM LEMOUNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSAM ?

Le siège social de SSAM est situé 19 av du Pre de Challes Annecy le Vieux, 74000 Annecy.

SSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSAM.

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