SSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SSAM est une SARL immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 895 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 Le Pourron, 69770 Villecheneve. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par SYLVAIN CHIRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SSAM
INSEE- Dénomination
- SSAM
- SIREN
- 919 895 508
- SIRET (siège)
- 919 895 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919895508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 895 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 458 LE POURRON, 69770, VILLECHENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SSAM
L'activité de location meublée saisonnière ou permanente, gîte de groupe, gîte rural, salle de réception.
Finances de SSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSAM
INSEEÉtablissements de SSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69770 VILLECHENEVESiègeActif
919 895 508 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SSAM
INPIComptes annuels de SSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSAM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03047
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00658
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00649
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00099
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Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2014 · N° 12/16771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SSAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur SSAM
Quel est le numéro SIREN de SSAM ?
Le numéro SIREN de SSAM est 919 895 508. Le SIRET de son siège social est 919 895 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919895508.
Qui dirige SSAM ?
SSAM est dirigée par SYLVAIN CHIRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SSAM ?
Le siège social de SSAM est situé 458 Le Pourron, 69770 Villecheneve.
SSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSAM.
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