SSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SSAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 067 345. Elle est domiciliée 117 rue Saint-Maur, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN Bassaisteguy, gérant.
Fiche d'identité de SSAP
INSEE- Dénomination
- SSAP
- SIREN
- 805 067 345
- SIRET (siège)
- 805 067 345 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17805067345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 067 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2014
- Siège social
- 117 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SSAP
Acquisition, propriété de tous terrains, de tous biens et droits immobiliers, construction de tous immeubles
Finances de SSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSAP
INSEEÉtablissements de SSAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
805 067 345 00027 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
805 067 345 00019 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SSAP
INPIComptes annuels de SSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SSAP. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 16-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SSAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2014-09-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2014-09-24
- création
Date d'effet : 08 octobre 2014
Questions fréquentes sur SSAP
Quel est le numéro SIREN de SSAP ?
Le numéro SIREN de SSAP est 805 067 345. Le SIRET de son siège social est 805 067 345 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17805067345.
Qui dirige SSAP ?
SSAP est dirigée par SYLVAIN Bassaisteguy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SSAP ?
Le siège social de SSAP est situé 117 rue Saint-Maur, 75011 Paris.
SSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSAP.
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