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SSAS

Active
Siren489 596 767SARL06220 VALLAURISCréée le 12 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SSAS est une SARL immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 596 767. Son siège social est situé 17 av de la Gare, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SSAS

Dénomination
SSAS
SIREN
489 596 767
SIRET (siège)
489 596 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17489596767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 596 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
17 AV DE LA GARE, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    489 596 767 00017 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de SSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur SSAS

Quel est le numéro SIREN de SSAS ?

Le numéro SIREN de SSAS est 489 596 767. Le SIRET de son siège social est 489 596 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489596767.

Où se situe le siège social de SSAS ?

Le siège social de SSAS est situé 17 av de la Gare, 06220 Vallauris.

SSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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