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SSCAP

Active
Siren790 051 007571091700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SSCAP est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 790 051 007. Elle est domiciliée 130 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SSCAP

Dénomination
SSCAP
SIREN
790 051 007
SIRET (siège)
790 051 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34790051007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 051 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
130 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SSCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    790 051 007 00017 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SSCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SSCAP

Quel est le numéro SIREN de SSCAP ?

Le numéro SIREN de SSCAP est 790 051 007. Le SIRET de son siège social est 790 051 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34790051007.

Où se situe le siège social de SSCAP ?

Le siège social de SSCAP est situé 130 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCAP.

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