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SSCI GRASS

Active
Siren382 426 229SCI06000 NICECréée le 09 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SSCI GRASS est une SCI immatriculée le 9 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 426 229. Son siège social est situé 37 B rue Marechal Joffre, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GRASS JEAN LOUIS ANDRE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SSCI GRASS

Dénomination
SSCI GRASS
SIREN
382 426 229
SIRET (siège)
382 426 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44382426229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 426 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
37 B RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSCI GRASS

Création acquisition location gestion installation de tous Ets immobiliers

Finances de SSCI GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSCI GRASS

G

GRASS JEAN LOUIS ANDRE ROBERT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SSCI GRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    382 426 229 00011 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SSCI GRASS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SSCI GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSCI GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSCI GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCI GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSCI GRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSCI GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSCI GRASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur SSCI GRASS

Quel est le numéro SIREN de SSCI GRASS ?

Le numéro SIREN de SSCI GRASS est 382 426 229. Le SIRET de son siège social est 382 426 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382426229.

Qui dirige SSCI GRASS ?

SSCI GRASS est dirigée par GRASS JEAN LOUIS ANDRE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SSCI GRASS ?

Le siège social de SSCI GRASS est situé 37 B rue Marechal Joffre, 06000 Nice.

SSCI GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SSCI GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSCI GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCI GRASS.

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