SSCV AMELIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SSCV AMELIE est une société civile immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 494 093. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. SSCV AMELIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SSCV AMELIE
INSEE- Dénomination
- SSCV AMELIE
- SIREN
- 482 494 093
- SIRET (siège)
- 482 494 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82482494093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 494 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SSCV AMELIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSCV AMELIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SSCV AMELIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeFermé
482 494 093 00016 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SSCV AMELIE
INPIConformité de SSCV AMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCV AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SSCV AMELIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSCV AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SSCV AMELIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur SSCV AMELIE
Quel est le numéro SIREN de SSCV AMELIE ?
Le numéro SIREN de SSCV AMELIE est 482 494 093. Le SIRET de son siège social est 482 494 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482494093.
Où se situe le siège social de SSCV AMELIE ?
Le siège social de SSCV AMELIE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.
SSCV AMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SSCV AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSCV AMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCV AMELIE.
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