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SSCV AMELIE

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Siren482 494 093Société civile80000 AMIENSCréée le 03 mai 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SSCV AMELIE est une société civile immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 494 093. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. SSCV AMELIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SSCV AMELIE

Dénomination
SSCV AMELIE
SIREN
482 494 093
SIRET (siège)
482 494 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82482494093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 494 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mai 2005
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SSCV AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SSCV AMELIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SSCV AMELIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeFermé

    482 494 093 00016 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SSCV AMELIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Conformité de SSCV AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCV AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSCV AMELIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSCV AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SSCV AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SSCV AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SSCV AMELIE ?

Le numéro SIREN de SSCV AMELIE est 482 494 093. Le SIRET de son siège social est 482 494 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482494093.

Où se situe le siège social de SSCV AMELIE ?

Le siège social de SSCV AMELIE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SSCV AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SSCV AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSCV AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCV AMELIE.