SSIAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SSIAP est une SCI immatriculée le 17 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 701 934. Elle est domiciliée 4 rue de l'Oisans, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE SAPPEI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SSIAP
INSEE- Dénomination
- SSIAP
- SIREN
- 814 701 934
- SIRET (siège)
- 814 701 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15814701934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 701 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DE L'OISANS, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SSIAP
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exloitation par bail, location ou autrement.
Finances de SSIAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSIAP
INSEEÉtablissements de SSIAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
814 701 934 00014 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SSIAP
INPIComptes annuels de SSIAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSIAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SSIAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSIAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSIAP. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003631
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00814
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00511
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03501
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 21/10753
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00794
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003303
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006308
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01298
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02809
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01250
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025034848
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/10450
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01337
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Décision du 23 février 2023 · N° 21/00513
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.553
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/04222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.709
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/05427
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2015 · N° 12/07469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSIAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SSIAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur SSIAP
Quel est le numéro SIREN de SSIAP ?
Le numéro SIREN de SSIAP est 814 701 934. Le SIRET de son siège social est 814 701 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814701934.
Qui dirige SSIAP ?
SSIAP est dirigée par JEAN-PIERRE SAPPEI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SSIAP ?
Le siège social de SSIAP est situé 4 rue de l'Oisans, 38130 Echirolles.
SSIAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SSIAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSIAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSIAP.
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