SSII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 918 790, SSII est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de SSII
INSEE- Dénomination
- SSII
- SIREN
- 478 918 790
- SIRET (siège)
- 478 918 790 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478918790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 918 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SSII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSII
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SSII
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
478 918 790 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4791B
Documents juridiques de SSII
INPIComptes annuels de SSII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SSII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSII. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024061706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/13032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-10.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 février 2010 · N° 07/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SSII
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SSII
Quel est le numéro SIREN de SSII ?
Le numéro SIREN de SSII est 478 918 790. Le SIRET de son siège social est 478 918 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478918790.
Où se situe le siège social de SSII ?
Le siège social de SSII est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10.
SSII est-elle toujours en activité ?
Oui, SSII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSII.
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