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SSM-MOULIN

Active
Siren798 930 665SCI38000 GRENOBLECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

SSM-MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 930 665. Son siège social est situé 14 Pl Jean Moulin, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SITA BAMBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SSM-MOULIN

Dénomination
SSM-MOULIN
SIREN
798 930 665
SIRET (siège)
798 930 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92798930665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 930 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
14 PL JEAN MOULIN, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSM-MOULIN

L'acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SSM-MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSM-MOULIN

SB

SITA BAMBA

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

SD

SOUKEINA DESGRANGES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

MD

MARIAM DESGRANGES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SSM-MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    798 930 665 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSM-MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SSM-MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSM-MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSM-MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSM-MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSM-MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSM-MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSM-MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SSM-MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SSM-MOULIN ?

Le numéro SIREN de SSM-MOULIN est 798 930 665. Le SIRET de son siège social est 798 930 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798930665.

Qui dirige SSM-MOULIN ?

SSM-MOULIN est dirigée par SITA BAMBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSM-MOULIN ?

Le siège social de SSM-MOULIN est situé 14 Pl Jean Moulin, 38000 Grenoble.

SSM-MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SSM-MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSM-MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSM-MOULIN.

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