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SSM PROCESS

Active
Siren105 579 858SAS77310 Saint-Fargeau-PonthierryCréée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SSM PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 579 858. Elle est domiciliée 101 ALL de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. La direction est assurée par Claude Da SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SSM PROCESS

Dénomination
SSM PROCESS
SIREN
105 579 858
SIRET (siège)
105 579 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54105579858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 579 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
29 mai 2026
Siège social
101 ALL de la Guiche, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSM PROCESS

Commercialisation de systèmes de fluides destinés à l'industrie.

Finances de SSM PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSM PROCESS

CD

Claude Da SILVA

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SSM PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif

    105 579 858 00017 · ouvert le 29 mars 2026 · NAF 4669B

Documents juridiques de SSM PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SSM PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSM PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSM PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSM PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSM PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSM PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSM PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur SSM PROCESS

Quel est le numéro SIREN de SSM PROCESS ?

Le numéro SIREN de SSM PROCESS est 105 579 858. Le SIRET de son siège social est 105 579 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54105579858.

Qui dirige SSM PROCESS ?

SSM PROCESS est dirigée par Claude Da SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SSM PROCESS ?

Le siège social de SSM PROCESS est situé 101 ALL de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SSM PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SSM PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSM PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSM PROCESS.

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