ST AMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST AMAND est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 506 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Auguste Comte, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIAL GAEREMYNCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ST AMAND
INSEE- Dénomination
- ST AMAND
- SIREN
- 479 506 156
- SIRET (siège)
- 479 506 156 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479506156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 506 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 54 RUE AUGUSTE COMTE, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST AMAND
Immobilière.
Finances de ST AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST AMAND
INSEEÉtablissements de ST AMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
479 506 156 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST AMAND
INPIComptes annuels de ST AMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST AMAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/21886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00226
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/02007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST AMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur ST AMAND
Quel est le numéro SIREN de ST AMAND ?
Le numéro SIREN de ST AMAND est 479 506 156. Le SIRET de son siège social est 479 506 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479506156.
Qui dirige ST AMAND ?
ST AMAND est dirigée par MARTIAL GAEREMYNCK, gérant.
Où se situe le siège social de ST AMAND ?
Le siège social de ST AMAND est situé 54 rue Auguste Comte, 59000 Lille.
ST AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ST AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST AMAND.
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