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ST ARNOULT DEM

Active
Siren489 357 327SARL78120 CLAIREFONTAINE EN YVELINESCréée le 07 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ST ARNOULT DEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 357 327. Son siège social est situé 32 rue de Rochefort, 78120 Clairefontaine en Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 4942Z.

Fiche d'identité de ST ARNOULT DEM

Dénomination
ST ARNOULT DEM
SIREN
489 357 327
SIRET (siège)
489 357 327 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79489357327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 357 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
32 RUE DE ROCHEFORT, 78120, CLAIREFONTAINE EN YVELINES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ST ARNOULT DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST ARNOULT DEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ST ARNOULT DEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78120 CLAIREFONTAINE EN YVELINESSiègeFermé

    489 357 327 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4942Z

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé

    489 357 327 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 602N

Documents juridiques de ST ARNOULT DEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ST ARNOULT DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST ARNOULT DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST ARNOULT DEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ST ARNOULT DEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ST ARNOULT DEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST ARNOULT DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST ARNOULT DEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur ST ARNOULT DEM

Quel est le numéro SIREN de ST ARNOULT DEM ?

Le numéro SIREN de ST ARNOULT DEM est 489 357 327. Le SIRET de son siège social est 489 357 327 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489357327.

Où se situe le siège social de ST ARNOULT DEM ?

Le siège social de ST ARNOULT DEM est situé 32 rue de Rochefort, 78120 Clairefontaine en Yvelines.

ST ARNOULT DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ST ARNOULT DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST ARNOULT DEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ST ARNOULT DEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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