ST BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ST BART est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 984 262. Elle est domiciliée 1550 Che des Plaideurs, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST BART
INSEE- Dénomination
- ST BART
- SIREN
- 891 984 262
- SIRET (siège)
- 891 984 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24891984262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 984 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 1550 CHE DES PLAIDEURS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST BART
L'acquisition d'immeubles la détention l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de ST BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST BART
INSEEBARTOLI INVEST
Autre
Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ST BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
891 984 262 00016 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de ST BART
INPIComptes annuels de ST BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST BART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02030
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00382
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00588
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00593
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02152
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00336
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00423
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00494
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01342
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00228
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01158
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00314
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00319
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00807
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00817
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00911
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01234
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00882
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00918
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01028
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01206
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00671
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00688
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00084
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/01098
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00695
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00505
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00235
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00838
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00570
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00733
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00881
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01087
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00236
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00661
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00827
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00467
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01091
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00133
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00018
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00928
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01031
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01042
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01161
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00263
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00330
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00765
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00750
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01041
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00998
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00666
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00814
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00499
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00409
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00626
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01361
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00100
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01004
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00170
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00263
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00367
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00407
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00418
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00467
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00571
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00634
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00551
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00535
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00683
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00966
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00408
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 21/00778
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00776
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00825
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00236
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00161
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00133
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00052
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00026
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01177
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00144
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01209
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01207
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01206
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01205
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00614
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00859
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01044
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00492
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00191
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Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00946
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01117
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00587
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00464
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00100
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01011
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00699
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Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00610
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01247
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00818
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01231
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00108
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00801
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/01196
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Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
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Aucune mention de ST BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST BART
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Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur ST BART
Quel est le numéro SIREN de ST BART ?
Le numéro SIREN de ST BART est 891 984 262. Le SIRET de son siège social est 891 984 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24891984262.
Qui dirige ST BART ?
ST BART est dirigée par DOMINIQUE BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST BART ?
Le siège social de ST BART est situé 1550 Che des Plaideurs, 13090 Aix-en-Provence.
ST BART est-elle toujours en activité ?
Oui, ST BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST BART.
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