ST ETIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
ST ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 475 946. Elle est domiciliée 39 rue du Tremble, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC BRISARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ST ETIENNE
INSEE- Dénomination
- ST ETIENNE
- SIREN
- 811 475 946
- SIRET (siège)
- 811 475 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32811475946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 475 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 39 RUE DU TREMBLE, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST ETIENNE
acquisition administration exploitation par bail d'un bien immobilier sis 9 avenue de la Nerte 13103 St Etienne du grès et tous autres biens immobiliers
Finances de ST ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST ETIENNE
INSEEÉtablissements de ST ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
811 475 946 00018 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST ETIENNE
INPIComptes annuels de ST ETIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST ETIENNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02836
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST ETIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur ST ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de ST ETIENNE ?
Le numéro SIREN de ST ETIENNE est 811 475 946. Le SIRET de son siège social est 811 475 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811475946.
Qui dirige ST ETIENNE ?
ST ETIENNE est dirigée par LUC BRISARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST ETIENNE ?
Le siège social de ST ETIENNE est situé 39 rue du Tremble, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
ST ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ST ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST ETIENNE.
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