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ST JACQUES

Active
Siren443 073 028SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2002, identifiée par le SIREN 443 073 028. Son siège social est situé Che d’Ussel, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN DELAGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ST JACQUES

Dénomination
ST JACQUES
SIREN
443 073 028
SIRET (siège)
443 073 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63443073028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 073 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2002
Siège social
CHE D’USSEL, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ST JACQUES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers

Finances de ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST JACQUES

CD

CHRISTIAN DELAGNES

Gérant

Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans

MF

MARIE-LOUISE FREJAVILLE

Gérant

Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans

Établissements de ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    443 073 028 00013 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ST JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de ST JACQUES est 443 073 028. Le SIRET de son siège social est 443 073 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443073028.

Qui dirige ST JACQUES ?

ST JACQUES est dirigée par CHRISTIAN DELAGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ST JACQUES ?

Le siège social de ST JACQUES est situé Che d’Ussel, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST JACQUES.

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