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ST JACQUES

Active
Siren922 315 874SAS34690 FABREGUESCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ST JACQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 315 874. Elle est domiciliée 4 Pl du 11 Novembre 1918, 34690 Fabregues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. VALERE SICOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ST JACQUES

Dénomination
ST JACQUES
SIREN
922 315 874
SIRET (siège)
922 315 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33922315874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 315 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
4 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ST JACQUES

Restauration traditionnelle, débit de boissons, traiteur, prestations de service.

Finances de ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST JACQUES

VS

VALERE SICOT

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    922 315 874 00011 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ST JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2023-01-16

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de ST JACQUES est 922 315 874. Le SIRET de son siège social est 922 315 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922315874.

Qui dirige ST JACQUES ?

ST JACQUES est dirigée par VALERE SICOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ST JACQUES ?

Le siège social de ST JACQUES est situé 4 Pl du 11 Novembre 1918, 34690 Fabregues.

ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST JACQUES.

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