ST JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST JEAN est une SCI immatriculée le 14 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 309 330. Son siège social est situé 2 Imp Rampal, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAN GOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST JEAN
INSEE- Dénomination
- ST JEAN
- SIREN
- 899 309 330
- SIRET (siège)
- 899 309 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72899309330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 309 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 2 IMP RAMPAL, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST JEAN
acquisition, vente, mise en location, gestion et administration de tout bien mobilier et immobilier, construction entretien et rénovation de bien immobilier, emprunt
Finances de ST JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST JEAN
INSEELES FACADES DU SUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans
HOLDING FDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans
Établissements de ST JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
899 309 330 00012 · ouvert le 24 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST JEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ST JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 août 2026 · N° 26/03116
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03088
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03079
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03009
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02830
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02708
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02661
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02620
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02619
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02598
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02593
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02587
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02142
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02023
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01973
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01873
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01882
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01855
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01805
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01782
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01746
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01453
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01382
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01362
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01318
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01275
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01059
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01056
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 février 2026 · N° 26/00459
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00176
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00012
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00066
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00065
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04599
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04514
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/03089
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST JEAN
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Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur ST JEAN
Quel est le numéro SIREN de ST JEAN ?
Le numéro SIREN de ST JEAN est 899 309 330. Le SIRET de son siège social est 899 309 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72899309330.
Qui dirige ST JEAN ?
ST JEAN est dirigée par YAN GOUIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST JEAN ?
Le siège social de ST JEAN est situé 2 Imp Rampal, 04860 Pierrevert.
ST JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST JEAN.
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