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850 876 129

Active
Siren850 876 129Entrepreneur individuel POINTE-NOIRECréée le 19 janvier 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 850 876 129

Dénomination
850 876 129
SIREN
850 876 129
SIRET (siège)
850 876 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67850876129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 876 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 2019
Siège social
POINTE-NOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 876 129

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 850 876 129

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 876 129

1 établissement, dont 1 en activité.

  • POINTE-NOIRESiègeActif

    850 876 129 00014 · ouvert le 19 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de 850 876 129

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 850 876 129

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 876 129. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 876 129 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 876 129

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2019

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