ST LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
ST LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 395 353 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 Rte de la Bougie za de la Craz, 38780 Estrablin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES MIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ST LOUIS
INSEE- Dénomination
- ST LOUIS
- SIREN
- 395 353 444
- SIRET (siège)
- 395 353 444 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22395353444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 353 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 630 RTE DE LA BOUGIE ZA DE LA CRAZ, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ST LOUIS
Acquisition et administration d'immeubles
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Finances de ST LOUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST LOUIS
INSEEÉtablissements de ST LOUIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
395 353 444 00031 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé
395 353 444 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
- 69200 VENISSIEUXFermé
395 353 444 00023 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de ST LOUIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ST LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST LOUIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025089340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00792
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/12053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2016 · N° 13/07401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ST LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
JACQUES Michel nom d'usage : JACQUES n'est plus gérant. MIGUET Charles Pascal nom d'usage : MIGUET devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur ST LOUIS
Quel est le numéro SIREN de ST LOUIS ?
Le numéro SIREN de ST LOUIS est 395 353 444. Le SIRET de son siège social est 395 353 444 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22395353444.
Qui dirige ST LOUIS ?
ST LOUIS est dirigée par CHARLES MIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST LOUIS ?
Le siège social de ST LOUIS est situé 630 Rte de la Bougie za de la Craz, 38780 Estrablin.
ST LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ST LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST LOUIS.
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