ST MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 512 363, ST MARTIN est une SCI créée le 15 mai 2002. Son siège social est situé 711 av Saint Martin, 06250 Mougins. ST MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- ST MARTIN
- SIREN
- 377 512 363
- SIRET (siège)
- 377 512 363 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377512363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 512 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 711 AV SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ST MARTIN
Acquisition propriété administration et exploitation par location ou autrement d'immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial industriel, la construction d'immeubles à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel se constituter sans frais caution solidaire de tout engagement à caractère juridique et financier conclu de bonne foi par ses associés en garantie desdits engagements que ces derniers sont susceptibles de souscrire au profit de toute société locataire des biens loués ou des porteurs de parts de cette dernière ce cautionnement solidaire s'avérant nécessaire à assurer la pérennité par le parfait respect de ses engagements locatifs
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Finances de ST MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ST MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
377 512 363 00021 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
377 512 363 00013 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de ST MARTIN
INPIConformité de ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : MURACCIOLE Paul MathieuGérant : MANCUSO Françoise en fonction le 17 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de ST MARTIN est 377 512 363. Le SIRET de son siège social est 377 512 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377512363.
Qui dirige ST MARTIN ?
ST MARTIN est dirigée par FRANCOISE MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST MARTIN ?
Le siège social de ST MARTIN est situé 711 av Saint Martin, 06250 Mougins.
ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST MARTIN.
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