ST-MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST-MARTIN est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 843 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Terres Rouges Saint Martin, 37600 Bridore. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ST-MARTIN
INSEE- Dénomination
- ST-MARTIN
- SIREN
- 480 843 069
- SIRET (siège)
- 480 843 069 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480843069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 843 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 2 B RUE DES TERRES ROUGES SAINT MARTIN, 37600, BRIDORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST-MARTIN
construction, acquisition, entretien, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de ST-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST-MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Établissements de ST-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 BRIDORESiègeActif
480 843 069 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST-MARTIN
INPIComptes annuels de ST-MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST-MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST-MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur ST-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de ST-MARTIN ?
Le numéro SIREN de ST-MARTIN est 480 843 069. Le SIRET de son siège social est 480 843 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480843069.
Qui dirige ST-MARTIN ?
ST-MARTIN est dirigée par PATRICK CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST-MARTIN ?
Le siège social de ST-MARTIN est situé 2 B rue des Terres Rouges Saint Martin, 37600 Bridore.
ST-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST-MARTIN.
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