ST MICROELECTRONICS NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ST MICROELECTRONICS NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 484 754 916. Elle est domiciliée 39 Che du Champ des Filles, 1228 Plan les Ouates. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ST MICROELECTRONICS NV
INSEE- Dénomination
- ST MICROELECTRONICS NV
- SIREN
- 484 754 916
- SIRET (siège)
- 484 754 916 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484754916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 754 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 39 CHE DU CHAMP DES FILLES, 1228 PLAN LES OUATES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ST MICROELECTRONICS NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST MICROELECTRONICS NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ST MICROELECTRONICS NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1228 PLAN LES OUATESSiègeActif
484 754 916 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ST MICROELECTRONICS NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ST MICROELECTRONICS NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST MICROELECTRONICS NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST MICROELECTRONICS NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST MICROELECTRONICS NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST MICROELECTRONICS NV. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00458
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/01804
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04077
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04063
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00920
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01238
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02873
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02881
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02880
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02879
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02878
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02877
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02876
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02875
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02874
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02872
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02871
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-60.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-60.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-60.263
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 juin 2014 · N° 11/21059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST MICROELECTRONICS NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST MICROELECTRONICS NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ST MICROELECTRONICS NV
Quel est le numéro SIREN de ST MICROELECTRONICS NV ?
Le numéro SIREN de ST MICROELECTRONICS NV est 484 754 916. Le SIRET de son siège social est 484 754 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484754916.
Où se situe le siège social de ST MICROELECTRONICS NV ?
Le siège social de ST MICROELECTRONICS NV est situé 39 Che du Champ des Filles, 1228 Plan les Ouates.
ST MICROELECTRONICS NV est-elle toujours en activité ?
Oui, ST MICROELECTRONICS NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST MICROELECTRONICS NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST MICROELECTRONICS NV.
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