ST MITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST MITRE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 547 748. Elle est domiciliée Des chemin Delices, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST MITRE
INSEE- Dénomination
- ST MITRE
- SIREN
- 890 547 748
- SIRET (siège)
- 890 547 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95890547748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 547 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2020
- Siège social
- DES CHEMIN DELICES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST MITRE
L'acquisition, la gestion, et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de ST MITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST MITRE
INSEEÉtablissements de ST MITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
890 547 748 00016 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST MITRE
INPIComptes annuels de ST MITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST MITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST MITRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST MITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-02 · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 02 novembre 2020
Questions fréquentes sur ST MITRE
Quel est le numéro SIREN de ST MITRE ?
Le numéro SIREN de ST MITRE est 890 547 748. Le SIRET de son siège social est 890 547 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95890547748.
Qui dirige ST MITRE ?
ST MITRE est dirigée par MARC LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST MITRE ?
Le siège social de ST MITRE est situé Des chemin Delices, 13150 Tarascon.
ST MITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ST MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST MITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST MITRE.
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