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ST MOUSSAT

Active
Siren843 621 905SCI95130 FranconvilleCréée le 07 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ST MOUSSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 621 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Paris, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Boula Kamel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ST MOUSSAT

Dénomination
ST MOUSSAT
SIREN
843 621 905
SIRET (siège)
843 621 905 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24843621905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 621 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2018
Siège social
61 RUE de Paris, 95130, Franconville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ST MOUSSAT

Gestion, administration, acquisition d'un patrimoine immobilier pour son propre compte

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ST MOUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST MOUSSAT

BK

Boula Kamel

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025

DB

Demiana BISHARAA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

WA

Wasim ABDELMASIH

Gérant Associé · de novembre 2018 à mars 2025

CH

Chenouda HENNES

Associé · de novembre 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ST MOUSSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    843 621 905 00036 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    843 621 905 00010 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ST MOUSSAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ST MOUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST MOUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST MOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST MOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ST MOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST MOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST MOUSSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAMEL Boula ; Associé indéfiniment responsable : KAMEL Demiana

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-23

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2018

Questions fréquentes sur ST MOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de ST MOUSSAT ?

Le numéro SIREN de ST MOUSSAT est 843 621 905. Le SIRET de son siège social est 843 621 905 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24843621905.

Qui dirige ST MOUSSAT ?

ST MOUSSAT est dirigée par Boula Kamel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ST MOUSSAT ?

Le siège social de ST MOUSSAT est situé 61 RUE de Paris, 95130 Franconville.

ST MOUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ST MOUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST MOUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST MOUSSAT.

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