ST PAUL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 776 178 279, ST PAUL SCI est une SCI créée le 12 décembre 2023. Son siège social est situé 33 bd Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille 14e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ST PAUL SCI
INSEE- Dénomination
- ST PAUL SCI
- SIREN
- 776 178 279
- SIRET (siège)
- 776 178 279 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88776178279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 178 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 33 BD FERDINAND DE LESSEPS, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ST PAUL SCI
LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de ST PAUL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST PAUL SCI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
COMPAGNIE FRUITIERE IMPORT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. FABRE Jérôme Fernand Laurent Pierre nom d'usage : FABRE devient gérant VERGES
VERGES André nom d'usage · de décembre 2016 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ST PAUL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
776 178 279 00035 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
776 178 279 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de ST PAUL SCI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ST PAUL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST PAUL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST PAUL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST PAUL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST PAUL SCI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 16-27.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2014 · N° 13/07986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/05796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST PAUL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST PAUL SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-11-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VERGES André nom d'usage : VERGES n'est plus gérant. FABRE Jérôme Fernand Laurent Pierre nom d'usage : FABRE devient gérant
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur ST PAUL SCI
Quel est le numéro SIREN de ST PAUL SCI ?
Le numéro SIREN de ST PAUL SCI est 776 178 279. Le SIRET de son siège social est 776 178 279 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88776178279.
Qui dirige ST PAUL SCI ?
ST PAUL SCI est dirigée par JEROME FABRE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST PAUL SCI ?
Le siège social de ST PAUL SCI est situé 33 bd Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille 14e Arrondissement.
ST PAUL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ST PAUL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST PAUL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST PAUL SCI.
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