ST-ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST-ROCH est une SAS immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 982 784. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue de la Chapelle Saint-Roch, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FUENTES, président de sas.
Fiche d'identité de ST-ROCH
INSEE- Dénomination
- ST-ROCH
- SIREN
- 811 982 784
- SIRET (siège)
- 811 982 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71811982784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 982 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 5 RUE 5 rue de la Chapelle Saint-Roch, 81800, Rabastens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST-ROCH
Vente de pains, pâtisseries, viennoiseries, confiseries, glaces et boissons non alcoolisées ainsi que la vente au détail de tous produits de boulangerie, la vente de pizzas, sandwichs, quiches, commercialisation au détail de vins et autres spiritueux provenant de toutes origines.
Finances de ST-ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST-ROCH
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021
Président de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2015 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ST-ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RabastensSiègeActif
811 982 784 00019 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 4724Z
Documents juridiques de ST-ROCH
INPIComptes annuels de ST-ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST-ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST-ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST-ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST-ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02546
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/22667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/06750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST-ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST-ROCH
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Président : DESIR Hervé, Jean-René, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Président : DESIR Hervé, Jean-René, Gérard ; Directeur général : JANSSEN Johannes, Ernst
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-16 · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur ST-ROCH
Quel est le numéro SIREN de ST-ROCH ?
Le numéro SIREN de ST-ROCH est 811 982 784. Le SIRET de son siège social est 811 982 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71811982784.
Qui dirige ST-ROCH ?
ST-ROCH est dirigée par FRANCOISE FUENTES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST-ROCH ?
Le siège social de ST-ROCH est situé 5 RUE 5 rue de la Chapelle Saint-Roch, 81800 Rabastens.
ST-ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, ST-ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST-ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST-ROCH.
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