ST SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 794 510. Son siège social est situé av de Verdun, 06450 Roquebilliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN DEBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ST SEBASTIEN
- SIREN
- 910 794 510
- SIRET (siège)
- 910 794 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48910794510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 794 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- AV DE VERDUN, 06450, ROQUEBILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST SEBASTIEN
Propriété exploitation location de tous immeubles
Finances de ST SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de ST SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif
910 794 510 00016 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST SEBASTIEN
INPIComptes annuels de ST SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur ST SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ST SEBASTIEN est 910 794 510. Le SIRET de son siège social est 910 794 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910794510.
Qui dirige ST SEBASTIEN ?
ST SEBASTIEN est dirigée par BASTIEN DEBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST SEBASTIEN ?
Le siège social de ST SEBASTIEN est situé av de Verdun, 06450 Roquebilliere.
ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST SEBASTIEN.
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