STAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAB est une SARL immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 790 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Jean Medecin C/o Amadeus, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de STAB
INSEE- Dénomination
- STAB
- SIREN
- 499 790 186
- SIRET (siège)
- 499 790 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54499790186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 790 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 14 AV JEAN MEDECIN C/O AMADEUS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
499 790 186 00013 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 4120A
- 06000 NICEFermé
499 790 186 00021 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de STAB
INPIComptes annuels de STAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Noura HAMZA pour une durée de 15 ans.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.013
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Noura HAMZA pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HAMZA Noura en fonction le 27 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur STAB
Quel est le numéro SIREN de STAB ?
Le numéro SIREN de STAB est 499 790 186. Le SIRET de son siège social est 499 790 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499790186.
Où se situe le siège social de STAB ?
Le siège social de STAB est situé 14 av Jean Medecin C/o Amadeus, 06000 Nice.
STAB est-elle toujours en activité ?
Oui, STAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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