STAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 522 936, STAB est une société étrangère créée le 16 décembre 2010. Son siège social est situé 38 Um Charly. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de STAB
INSEE- Dénomination
- STAB
- SIREN
- 531 522 936
- SIRET (siège)
- 531 522 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531522936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 522 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Siège social
- 38 UM CHARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STAB
Activités des sièges sociaux
Finances de STAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAB
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
531 522 936 00016 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 7010Z
- 06200 NICEActif
531 522 936 00024 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de STAB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/21177
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.013
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/01027
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01214
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.442
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur STAB
Quel est le numéro SIREN de STAB ?
Le numéro SIREN de STAB est 531 522 936. Le SIRET de son siège social est 531 522 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531522936.
Où se situe le siège social de STAB ?
Le siège social de STAB est situé 38 Um Charly.
STAB est-elle toujours en activité ?
Oui, STAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAB.
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