STAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 636 030, STAB est une SARL créée le 3 novembre 2011. Son siège social est situé 262 rue des Bouleaux Pole Artisanal Bruay Co, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 3320B.
Fiche d'identité de STAB
INSEE- Dénomination
- STAB
- SIREN
- 534 636 030
- SIRET (siège)
- 534 636 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07534636030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 636 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 262 RUE DES BOULEAUX POLE ARTISANAL BRUAY CO, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAB
REPARATION DE MATERIEL DE BOULANGERIE PATISSERIE ET METIERS DE BOUCHE AGENCEMENT DE MAGASINS
Finances de STAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
534 636 030 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 3320B
Documents juridiques de STAB
INPIComptes annuels de STAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00225
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.013
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur STAB
Quel est le numéro SIREN de STAB ?
Le numéro SIREN de STAB est 534 636 030. Le SIRET de son siège social est 534 636 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534636030.
Où se situe le siège social de STAB ?
Le siège social de STAB est situé 262 rue des Bouleaux Pole Artisanal Bruay Co, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.
STAB est-elle toujours en activité ?
Oui, STAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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