STABIFRANCE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
STABIFRANCE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 800 848 343. Elle est domiciliée De Grasse Village 49 residence, 78810 Feucherolles. STABIFRANCE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS TASSIN DE NONNEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de STABIFRANCE
INSEE- Dénomination
- STABIFRANCE
- SIREN
- 800 848 343
- SIRET (siège)
- 800 848 343 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56800848343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 848 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- DE GRASSE VILLAGE 49 RESIDENCE, 78810, FEUCHEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de STABIFRANCE
Autre site : stabiswiss.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de STABIFRANCE
Tout travaux de bâtiment, intérieur et extérieur : construction, rénovation et démolition dans le plus grand respect possible de l'environnement. Négoce de tout produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié.
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Finances de STABIFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STABIFRANCE
INSEEÉtablissements de STABIFRANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78810 FEUCHEROLLESSiègeActif
800 848 343 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
800 848 343 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8130Z
Documents juridiques de STABIFRANCE
INPIConformité de STABIFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STABIFRANCE.
Ouverte le 20 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 19/03/2019, infirme le jugement du 20/09/2018 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, dit que la société VERT DE TERRE n'est pas en état de cessation des paiements
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STABIFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STABIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STABIFRANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-03-06 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 19/03/2019, infirme le jugement du 20/09/2018 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, dit que la société VERT DE TERRE n'est pas en état de cessation des paiements
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur STABIFRANCE
Quel est le numéro SIREN de STABIFRANCE ?
Le numéro SIREN de STABIFRANCE est 800 848 343. Le SIRET de son siège social est 800 848 343 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56800848343.
Qui dirige STABIFRANCE ?
STABIFRANCE est dirigée par NICOLAS TASSIN DE NONNEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de STABIFRANCE ?
Le siège social de STABIFRANCE est situé De Grasse Village 49 residence, 78810 Feucherolles.
STABIFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, STABIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STABIFRANCE est-elle en procédure collective ?
STABIFRANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte STABIFRANCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, STABIFRANCE emploie 1 ou 2 salariés.
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