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STABILO IMMO

Active
Siren990 823 155SAS25320 Byans-sur-DoubsCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 823 155, STABILO IMMO est une SAS créée le 2 septembre 2025. Elle est domiciliée 13 route de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Christelle VOGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STABILO IMMO

Dénomination
STABILO IMMO
SIREN
990 823 155
SIRET (siège)
990 823 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22990823155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 823 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
13 ROUTE DE LA GROTTE, 25320, Byans-sur-Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STABILO IMMO

Holding, detention de titres, gestion de patrimoine

Finances de STABILO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STABILO IMMO

CV

Christelle VOGNE

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de STABILO IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Byans-sur-DoubsSiègeActif

    990 823 155 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de STABILO IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de STABILO IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STABILO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STABILO IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STABILO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STABILO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STABILO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STABILO IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur STABILO IMMO

Quel est le numéro SIREN de STABILO IMMO ?

Le numéro SIREN de STABILO IMMO est 990 823 155. Le SIRET de son siège social est 990 823 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22990823155.

Qui dirige STABILO IMMO ?

STABILO IMMO est dirigée par Christelle VOGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de STABILO IMMO ?

Le siège social de STABILO IMMO est situé 13 route de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs.

STABILO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, STABILO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STABILO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STABILO IMMO.

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