STAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 588 067. Son siège social est situé 13 bd Gallieni, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 511T.
Fiche d'identité de STAC
INSEE- Dénomination
- STAC
- SIREN
- 418 588 067
- SIRET (siège)
- 418 588 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79418588067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 588 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 13 BD GALLIENI, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
418 588 067 00011 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 511T
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
418 588 067 00029 · ouvert le 17 octobre 1998 · NAF 523E
Documents juridiques de STAC
INPIComptes annuels de STAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur STAC
Quel est le numéro SIREN de STAC ?
Le numéro SIREN de STAC est 418 588 067. Le SIRET de son siège social est 418 588 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418588067.
Où se situe le siège social de STAC ?
Le siège social de STAC est situé 13 bd Gallieni, 94130 Nogent-sur-Marne.
STAC est-elle toujours en activité ?
Oui, STAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAC.
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