STAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAD est une SARL immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 408 590 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue aux Buttes, 77540 Rozay-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399E. La direction est assurée par CESAR ALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STAD
INSEE- Dénomination
- STAD
- SIREN
- 408 590 479
- SIRET (siège)
- 408 590 479 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408590479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 590 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399E
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 13 RUE AUX BUTTES, 77540, ROZAY-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STAD
LOCATION D'ENGINS AVEC CHAUFFEUR
Finances de STAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAD
INSEEÉtablissements de STAD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77540 ROZAY-EN-BRIESiègeActif
408 590 479 00031 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 4399E
- 77540 ROZAY-EN-BRIEFermé
408 590 479 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 713C
- 77141 VAUDOY-EN-BRIEFermé
408 590 479 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 455Z
Documents juridiques de STAD
INPIComptes annuels de STAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Par jugement en date du 10 Février 2014, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.490
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.500
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/16231
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2014 · Par jugement en date du 10 Février 2014, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur STAD
Quel est le numéro SIREN de STAD ?
Le numéro SIREN de STAD est 408 590 479. Le SIRET de son siège social est 408 590 479 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408590479.
Qui dirige STAD ?
STAD est dirigée par CESAR ALVES, gérant.
Où se situe le siège social de STAD ?
Le siège social de STAD est situé 13 rue aux Buttes, 77540 Rozay-en-Brie.
STAD est-elle toujours en activité ?
Oui, STAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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