STAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAD est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 196 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Triolet, 59287 Lewarde. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de STAD
INSEE- Dénomination
- STAD
- SIREN
- 432 196 590
- SIRET (siège)
- 432 196 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94432196590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 196 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- PL TRIOLET, 59287, LEWARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAD
Commerce d'alimentation générale
Finances de STAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59287 LEWARDESiègeActif
432 196 590 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4711B
Documents juridiques de STAD
INPIComptes annuels de STAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03068
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01158
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Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.490
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/16231
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur STAD
Quel est le numéro SIREN de STAD ?
Le numéro SIREN de STAD est 432 196 590. Le SIRET de son siège social est 432 196 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432196590.
Où se situe le siège social de STAD ?
Le siège social de STAD est situé Pl Triolet, 59287 Lewarde.
STAD est-elle toujours en activité ?
Oui, STAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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