STADT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 530 542, STADT est une SARL créée le 13 juillet 2007. Son siège social est situé 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STADT
INSEE- Dénomination
- STADT
- SIREN
- 498 530 542
- SIRET (siège)
- 498 530 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498530542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 530 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 47 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STADT
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de STADT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STADT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STADT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
498 530 542 00014 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de STADT
INPIComptes annuels de STADT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STADT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STADT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STADT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STADT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STADT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STADT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur STADT
Quel est le numéro SIREN de STADT ?
Le numéro SIREN de STADT est 498 530 542. Le SIRET de son siège social est 498 530 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498530542.
Où se situe le siège social de STADT ?
Le siège social de STADT est situé 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
STADT est-elle toujours en activité ?
Oui, STADT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STADT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STADT.
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