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STAEBLER DENIS

Active
Siren480 641 836Entrepreneur individuel57970 YUTZCréée le 30 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAEBLER DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 480 641 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 av des Nations, 57970 Yutz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de STAEBLER DENIS

Dénomination
STAEBLER DENIS
SIREN
480 641 836
SIRET (siège)
480 641 836 00055
N° TVA intracommunautaire
FR53480641836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 641 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
30 juin 2003
Siège social
103 AV DES NATIONS, 57970, YUTZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STAEBLER DENIS

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de STAEBLER DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAEBLER DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STAEBLER DENIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    480 641 836 00055 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 9329Z

  • 70150 MARNAYFermé

    480 641 836 00022 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4618Z

  • 57330 VOLMERANGE-LES-MINESFermé

    480 641 836 00048 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 9329Z

Documents juridiques de STAEBLER DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STAEBLER DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAEBLER DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAEBLER DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAEBLER DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Gray a été faite le 12 MAI 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de STAEBLER DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAEBLER DENIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 avril 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Gray a été faite le 12 MAI 2010 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur STAEBLER DENIS

Quel est le numéro SIREN de STAEBLER DENIS ?

Le numéro SIREN de STAEBLER DENIS est 480 641 836. Le SIRET de son siège social est 480 641 836 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480641836.

Où se situe le siège social de STAEBLER DENIS ?

Le siège social de STAEBLER DENIS est situé 103 av des Nations, 57970 Yutz.

STAEBLER DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, STAEBLER DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAEBLER DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAEBLER DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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