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STAES DOMINIQUE

Active
Siren405 406 984Entrepreneur individuel59310 ORCHIESCréée le 11 juin 1996

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 405 406 984, STAES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 11 juin 1996. Elle est domiciliée 15 A rue Jean Lagache, 59310 Orchies. STAES DOMINIQUE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de STAES DOMINIQUE

Dénomination
STAES DOMINIQUE
SIREN
405 406 984
SIRET (siège)
405 406 984 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44405406984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 406 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
11 juin 1996
Siège social
15 A RUE JEAN LAGACHE, 59310, ORCHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STAES DOMINIQUE

INSTALLATION CHAUFFAGE SANITAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de STAES DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeFermé

    405 406 984 00022 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4322B

  • 59310 ORCHIESFermé

    405 406 984 00014 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 453F

Conformité de STAES DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAES DOMINIQUE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STAES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STAES DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur STAES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de STAES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de STAES DOMINIQUE est 405 406 984. Le SIRET de son siège social est 405 406 984 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405406984.

Où se situe le siège social de STAES DOMINIQUE ?

Le siège social de STAES DOMINIQUE est situé 15 A rue Jean Lagache, 59310 Orchies.

STAES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, STAES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

STAES DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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