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STAF BAT

Active
Siren500 351 473SARL93100 MONTREUILCréée le 04 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAF BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 351 473. Son siège social est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de STAF BAT

Dénomination
STAF BAT
SIREN
500 351 473
SIRET (siège)
500 351 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92500351473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 351 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STAF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAF BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STAF BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    500 351 473 00011 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de STAF BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de STAF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAF BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STAF BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAF BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur STAF BAT

Quel est le numéro SIREN de STAF BAT ?

Le numéro SIREN de STAF BAT est 500 351 473. Le SIRET de son siège social est 500 351 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500351473.

Où se situe le siège social de STAF BAT ?

Le siège social de STAF BAT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

STAF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STAF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAF BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAF BAT.

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