CheckersProcédures

STAFE

Active
Siren483 528 774SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 10 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAFE est une SARL immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 528 774. Elle est domiciliée 2 rue Marie Jean A Condorcet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de STAFE

Dénomination
STAFE
SIREN
483 528 774
SIRET (siège)
483 528 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28483528774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 528 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
10 août 2005
Siège social
2 RUE MARIE JEAN A CONDORCET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    483 528 774 00019 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 602M

Documents juridiques de STAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de STAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAFE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAFE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur STAFE

Quel est le numéro SIREN de STAFE ?

Le numéro SIREN de STAFE est 483 528 774. Le SIRET de son siège social est 483 528 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483528774.

Où se situe le siège social de STAFE ?

Le siège social de STAFE est situé 2 rue Marie Jean A Condorcet, 76300 Sotteville-les-Rouen.

STAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, STAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sotteville-les-Rouen

Entreprises à Sotteville-les-Rouen

Toutes les entreprises à Sotteville-les-Rouen