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104 303 441

Fermée
Siren104 303 441Entrepreneur individuel MoiransRadiée le 30 juin 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 303 441

Dénomination
104 303 441
SIREN
104 303 441
SIRET (siège)
104 303 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72104303441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 303 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
07 mai 2026
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
Moirans
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 303 441

Convoyeur de véhicules d'un point A à un point B pour le compte de tiers (livraison d'un véhicule à la demande d'un tiers)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 303 441

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 303 441

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MoiransSiègeFermé

    104 303 441 00018 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 104 303 441

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 303 441

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 303 441. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 303 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 303 441

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-27

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2026

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